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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.746 résultats

    • Avis

    Avis 49.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2011
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d' accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2011
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau relatif aux spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux et à diverses mesures de protection des eaux de baignade

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 8bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon