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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.809 résultats

    • Avis

    Avis 47.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 251, 531, 552 et l'annexe XIII de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue d'exécuter la convention sectorielle 2007-2008

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 47.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les données d'émission relatives aux activités qui seront intégrées dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter de 2013 suite à l'élargissement du champ d'application de la directive 2003/87/CE

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 47.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne en matière de taxe sur les sites d'activité économique désaffectés

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 47.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 47.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'electricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 47.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté portant abrogation des dispositions des arrêtés du Gouvernement wallon ayant fait l'objet de la codification des législations concernant le Tourisme en vue de la création d'un Code wallon du Tourisme

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 47.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 47.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon