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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.809 résultats

    • Avis

    Avis 49.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 relatif à la cession gratuite de fruits et légumes aux élèves des établissements scolaires pour leur consommation dans le cadre de la sensibilisation aux bienfaits de ces produits

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités d'agrément des personnes, laboratoire ou organismes en matière de rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon