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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.809 résultats

    • Avis

    Avis 51.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 déterminant les personnes habilitées à détruire et à transporter des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons sanitaires ainsi que les conditions que celles-ci doivent remplir

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Région wallonne et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification, à la caractérisation et à la fixation des seuils d'état écologique applicables aux masses d'eau de surface et modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et les associations de services publics

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon