Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

460 résultats

    • Avis

    Avis 58.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l’octroi de chèques repas pour les membres du personnel des Services de l’Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l’Exécutif régional wallon et de certains organismes d’intérêt public soumis à l’autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne les mesures diverses liées au financement de la politique de l’eau et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2015
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le chapitre Vbis du Titre III de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers en ce qui concerne le régime transitoire applicable aux ressortissants des nouveaux états membres de l'Union européenne et en ce qui concerne l'accès au marché de l'emploi des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée dans un autre état membre

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, et l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2015, relatif aux modalités d'attribution aux communes du produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes

    Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016

    Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la recherche et la constatation des infractions

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon