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Les amendements adoptés par la Commission des Finances du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, au projet d'ordonnance relative à la taxe régionale pour 1992
Amendement à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale
Amendements adoptés par la Commission des Finances du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, au projet d'ordonnance relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
Amendement à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale
Amendements adoptés par la Commission des finances du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, au projet d'ordonnance relatif au précompte immobilier
Amendement à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale