Avis 23.105 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-03-1994
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant des mesures temporaires relatives à des membres du personnel des services du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes qui en dépendent
Amendement à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale