Avis 52.631 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-01-2013
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mobilité vers les Services du Gouvernement de la Communauté française, le Conseil supérieur de l'audiovisuel ou chacun des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française