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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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92 résultats

    • Avis

    Avis 66.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2019
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’équivalence entre le certificat d’études de base des Ecoles à programmes de la Communauté française de Belgique du Burundi, de Kigali, Lubumbashi, et du Lycée Prince de Liège, et le certificat d’études de base de l’enseignement organisé et subventionné par la Communauté française

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 66.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2019
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l’organisation des cours ainsi qu’à l’admission et à la régularité des élèves de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 66.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2019
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services qui mettent en œuvre un projet éducatif particulier

    Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 66.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2019
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l’enseignement secondaire de plein exercice

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 66.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2019
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 fixant la procédure relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions de soins de santé acquises dans un État membre de l’Union européenne autre que la Belgique

    Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 66.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2019
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 définissant les profils de certification de l’ « Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire / Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire », du/de la « Menuisier/Menuisière d’intérieur et d’extérieur », du/de la « Coiffeur/Coiffeuse Manager », du/de la « Charpentier/Charpentière », du/de la Barman/Barmaid », du/de la « Carreleur/Carreleuse Chapiste », du/de la « Chapiste », du/de la « Carreleur/Carreleuse », du/de la Plafonneur Cimentier/Plafonneuse Cimentière », de l’ « Agent/Agente de fabrication du secteur alimentaire », de l’ « Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire », du/de la « Technicien/Technicienne en systèmes d’usinage » et du/de la « Constructeur-Monteur/Constructrice-Monteuse en bâtiment structure bois »

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)