Avis 23.979 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-01-1995
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et centres universitaires de l'Etat et l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement général de la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française