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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dérogeant à l'arrêté royal du 29 mars 1985 fixant le nombre de jours d'ouverture des établissements d'enseignement de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des services du gouvernement absents pour maladie ou infirmité
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisation de l'année académique et conditions de refus d'une inscription - règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'art. 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement Supérieur en Hautes Ecoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exéuctif de la Communauté française fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création et organisation des conseils de participation au sein de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française rapportant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 relatif au recrutement du grade d'aide à la Radio-Télévision belge de la Communauté française du 24 décembre 1990 relatif au recrutement au grade de producteur à la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut provisoire, le cadre provisoire de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises ainsi que le cadre provisoire et déterminant les modalités dans lesquelles les membres du personnel de l'A.S.B.L. Institut francophone de formation permanente des classes moyennes sont intégrés dans ce cadre provisoire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française