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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une délégation permanente de la Communauté française dans la région de langue allemande
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté portant application au grade d'administrateur général dans les services de l'Exécutif de la Communauté française - ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation des dispositions de l'article 66 de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant des règles particulières quant à utilisation des ressources en provenance de la publicité à la radio et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes de radio de la Radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les compétences et le règlement d'ordre intérieur des conseils de direction des centres d'enseignement secondaire de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les branches apparentées dans l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté appliquant l'article 24, 3°, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'Accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française