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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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546 résultats

    • Avis

    Avis 24.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 02/10/ 89 fixant les modalités d'organisation des épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française composition et modalités de fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 26.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des droits à percevoir pour l'examen des demandes d'équivalence de diplômes et certificats d'études étrangers

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 19.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant des règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources de la RTBF et à l'insertion de la publicité commerciale, non commerciale et du parrainage dans les programmes télévisés de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française désignés provisoirement à une fonction mieux rétribuée que celle à laquelle ils sont nommés définitivement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française