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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la commission communautaire pédagogique prévue à l'art. 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modalités de permutation entre les membres du personnel des services du Gouvernement de la communauté française et les membres du personnel transférés d'office dans les services du Gouvernement wallon
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant la compositon et le fonctionnement des Commissions consultatives du transport scolaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté fixant le montant minimum et les conditions d'exonération du minerval imposé par l'article 12, §§ 2 et 2ter, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la naissance et de l'enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la naissance et de l'enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française accordant un supplémement de traitement aux membres du personnel de l'enseignement spécial porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française