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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2005-2006
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le code de déontologie des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française répartissant entre les académies universitaires la contribution annuelle de la Communauté française aux charges d'emprunts contractés par celles-ci pour des emprunts immobiliers destinés à l'administration, l'enseignement et la recherche
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, §3, de l'AR du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation
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