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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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546 résultats

    • Avis

    Avis 68.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX étendant le congé exceptionnel pour force majeure des membres des personnels de l’enseignement aux cas de fermeture de l'école, de l’accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

    Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française relatif au subventionnement exceptionnel des pouvoirs organisateurs de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé ayant pour objet l’achat de matériel informatique, dans le cadre de la crise de la COVID-19

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n°xx dérogeant à certaines dispositions du décret 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX du Gouvernement de la Communauté française dérogeant à diverses dispositions relatives à l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n°xx permettant de déroger au délai prescrit dans le cadre du passage automatique de l'intégration temporaire totale vers l'intégration permanente totale ainsi qu'aux règles de comptage applicables aux écoles d'enseignement spécialisé ainsi qu'aux internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n° XX dérogeant à l’article 8, alinéa 10, d), de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement relatif au choix pour un cours de religion ou un cours de morale non confessionnelle, ou par la dispense, pour l’année scolaire 2020-2021

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n° XX dérogeant à certaines dispositions relatives à l’organisation des jurys de l’enseignement secondaire ordinaire

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)