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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté portant règlement de la procédure à suivre en cas de vacance des emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intétêt public relevant de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté portant règlement pour la nomination aux grades du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les échelles de traitement afférentes aux grades particuliers de l'Office de la naissance et de l'enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au calcul des populations scolaires dans l'enseignement maternel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté fixant les règles particulières de subsidiation du service résidentiel organisé par l'ASBL "Vent Debout", 116, rue de Serbie à Liège, spécialisé dans la resocialisation des jeunes par l'apprentissage et la pratique de la navigation en mer, en application de l'article 61 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de pouvoirs aux conseillers et directeurs de l'aide à la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française