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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardien(nes) à domicile et les directeur(rices) de maison d'enfants ainsi que les modalités de la surveillance médicale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions en matière de contrôle des absences pour maladie
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exéc. le décret du relatif à l octroi et au paiement d'une prime syndicale à certaines membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant pour ce qui concerne l'enseignement secondaire artistique, DF 29/07/929 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant pour ce qui concerne l'enseignement secondaire artistique, DF 29/07/92 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'nscription scolaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française