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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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3.091 résultats

    • Avis

    Avis 15.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques en application des articles 2, § 2, et 4 du décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 16.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives à des carrières planes instaurées au niveau 1 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 16.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant le Jury prévu à l'article 3, § 5, de l'arrêté du ... de l'Exécutif de la communauté française réglant l'organisation de l'inspection de l'enseignement à distance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 18.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle au Commissariat général aux relations internationales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 18.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1988 portant règlement de son fonctionnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 18.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision non payants (étrangers) telle que prévue à l'article 22, § 2 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 18.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française