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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de promotion
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles accordé aux membres du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française qui ont atteint l'âge de 50 ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de tye court et de type long, ainsi que dans l'enseignement de l'architecture
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le mode de calcul du pécule de vacances des bénéficiaires d'une pension de survie à charge de la Radio-télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'exercice de la tutelle sur la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté portant, en exécution de l'article 88, § 3, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, les modalités de transfert de membres du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française à l'Exécutif régional wallon
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant et complétant le statut du personnel administratif, culturel et technique de la Radio-télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création et organisation des districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les compétences et le règlement d'ordre intérieur des Conseils de direction des Centres d'enseignement secondaire de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française