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Avis 76.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 14.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté de l'Exécutif portant coordination des dispositions de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études et des décrets des 20 juillet 1978, 16 juin 1981 et 15 juin 1982, du Conseil de la Communauté française, la modifiant ou la complétant

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 15.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 15.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades du rang 16 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 16.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une délégation permanente de la Communauté française dans la région de langue allemande

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 18.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant une chambre de recours et une chambre de recours des fonctionnaires dirigeants pour les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 18.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes dispensant les cours de premiers soins destinés au personnel desservant les ambulances dans le cadre de l'aide médicale urgente

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 18.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles une ancienneté de grade et de niveau est accordée à certains agents du Commissariat général aux relations internationales

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 19.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 19.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 1er juillet 1982 fixant les critères d'appartenance exclusive à la Communauté française des institutions traitant des matières personnalisables dans la région biligue de Bruxelles-Capitale et fixant la procédure d'octroi et de retrait de l'agrément

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française