Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.096 résultats

    • Avis

    Avis 64.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du conseil supérieur de l’audiovisuel et des organismes d’intérêt public relevant du comité de secteur XVII

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent

    Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives à l’introduction des demandes d’agrément et de subventionnement annuelle des structures d’accueil pour la création radiophonique ainsi que le modèle de rapport d’activités de ces structures

    Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)