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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.091 résultats

    • Avis

    Avis 20.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et l'arrêté du 25 novembre 1985 déterminant les dispositions de base au sens de l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 21.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 21.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 21.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées de la Direction générale de la Culture et de la Communication des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 21.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 21.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 août 1990 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture et l'arrêté de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 21.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale subventionné par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française