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permis | damande
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Arrêté organisant l'octroi de chèques-repas pour certaines catégories du personnel administratif et ouvrier de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté organisant l'octroi de chèques-repas pour certaines catégories de personnel rémunéré par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française désignés provisoirement à une fonction mieux rétribuée que celle à laquelle ils sont nommés définitivement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté relatif à l'intervention de la Communauté française en matière de subsides pour l'exécution de travaux d'infrastructure culturelle et sportive exécutés par les provinces, communes, associations de communes et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissement hôteliers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 9 novembre 1990 relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant les articles 163 et 165 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur en enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour l'année 1991 les modalités de la répartition des revenus de la Radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française