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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de délivrance des certificats d’apprentissage, des diplômes de la filière de formation de chef d’entreprise de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d’aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels
Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 22 février 1974 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux d'infrastructure culturelle et sportive exécutés par les provinces, communes, agglomérations, fédérations et associations de communes et les Commissions de l'agglomération bruxelloise
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les critères selon lesquels les pouvoirs organisateurs des bibliothèques publiques reconnues établissent le cadre de leur personnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant certaines dispositions en matière de statut du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au certificat de base d'aptitude à fonctionner dans une bilbliothèque publique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour le niveau 1 les échelles de traitements des grades particuliers et des grades dont sont titulaires les agents exerçant des fonctions spécialisées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de la Communauté française portant création de grades particuliers de niveau 1 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif fixant les missions, la composition et le fonctionnement du Conseil permanent de la promotion socio-culturelle des travailleurs et du Conseil permanent de l'éducation des adultes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la formation professionnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française