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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales (CGRI)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté relatif à la position administrative des membres du personnel désignés auprès de la section gardienne des services communs du S.H.A.P.E. et auprès de la section belge de l'Ecole internationale du S.H.A.P.E.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours de psychologie, pédagogie, méthodologie, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1964 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel des établissements officiels subventionnés d'enseignement moyen et normal, porteurs de titres de capacités jugés suffisants
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés aux membres du personnel soumis aux dispositions de l'arrêté royal du 25 octobre 1971, fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de titres et de fonctions dans l'enseignement secondaire du degré inférieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française règlant les conditions d'octroi de subventions au théatre national de la Communauté française de Belgique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la commission communautaire pédagogique prévue à l'art. 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française