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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel de l'établissement scientifique de la Communauté française, Musée royal de Mariemont, et affectant le personnel à cet établissement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l' extérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté relatif aux bourses octroyées par la Communauté française de Belgique à des ressortissants étrangers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif fixant la procédure d'agrément, de fermeture et de recours pour les hôpitaux et les services hospitaliers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif instituant un prix de virtuosité de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4° de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notament des enseignements supérieurs technique et agricole de type long
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant application à tous les membres du personnel du Commissariat général aux relations internationales des dispositions pécuniaires de la programmation sociale de la fonction publique en exécution de la convention collective de travail pour les années 1987-1988
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté portant règlement de la procédure à suivre en cas de vacance des emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intétêt public relevant de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté portant règlement pour la nomination aux grades du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française