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Arrêté fixant le mode et l'ordre de dévolution des heures de cours dans l'enseignement organisé par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1969 fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel stagiaire prévu à l'article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté concernant le pavoisement des édifices publics relevant de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité au profit de la presse écrite Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des revenus en provenance de la publicité au profit de la presse écrite
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des revenus en provenance de la publicité au profit de la presse écrite
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au certificat élémentaire d'aptitude à fonctionner dans une bibliothèque publique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions en matière de statut du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions en matière de statut du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant affectation des membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales transférés à la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française