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Avis

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94 résultats

    • Avis

    Avis 41.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil de catégorie dans les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel du Commissariat général aux relations internationales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 3

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2006
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'appel à candidatures des représentants d'opérateurs culturels visés à l'article 28, § 2, 7° du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2006
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le Certificat d'Etudes de base et la forme du Certificat d'Etudes de base

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.081 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2006
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités de participation et de passation de l'évaluation externe non-certificative des acquis des élèves

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2006
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2006, de l'article 18, §§ 2 et 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2006
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya PRIGOGINE à partir de l'année académique 2006-2007

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française