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- Avis
Avis 27.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-10-1998

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 27.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-10-1998

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la Jeunesse

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 27.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-1998

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la mission, les moyens d'action et le statut des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 28.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 172 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 28.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 171 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 28.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 240 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 28.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 159 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 28.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'art. 171 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 28.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 159 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 28.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 247 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française