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546 résultats

    • Avis

    Avis 42.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant ce qu'il y a lieu d'entendre par étudiant de condition modeste dans l'enseignement supérieur hors universités

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 42.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance de grades académiques de master à finalité didactique avec les grades d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur visés dans les dispositions en matière de titres requis dans l'enseignement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 42.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds pour l'année 2007

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le contenu de la base de données statistiques d'inscriptions des étudiants dans les institutions universitaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil de catégorie dans les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées et subventionnées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les établissements d'enseignement supérieur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française