Avis 55.038 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2014
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 107, §1er, 5°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française