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Décret relatif à l’instauration d’un Plan local d’action climatique, déposée par MM. Fourny et Wahl (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1342/001)
Environnement et politique de l'ea — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret visant à modifier le Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’améliorer et de renforcer la consultation populaire communale, déposée par MM. Hazée et Daele (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1312/001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant les articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d’initiative citoyenne, déposée par Mme Tillieux, M.Courard, Mmes Kapompole, Istaz-Slangen et M. Collignon (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1350/1)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ( (Doc. Parl. wall., 2018-2019, n° 1381/1)
Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret visant à modifier l’article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d’instaurer une équité entre les personnes en situation de handicap, déposée par Mme Kapompole, MM. Demargne et Dupont (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1184/001)
Finances et budget - fiscalité — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret introduisant la procédure du «saut de génération» au sein du Cade des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, déposée par Mme Kapompole et M. Collignon (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1202/001)
Finances et budget - fiscalité — Proposition de décret de la Région wallonne