Avis

• Avis

Avis 76.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-04-2024

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Décret modifiant le décret du 14 décembre 2023 modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, déposée par MM. Antoine, Desquesnes, Dispa, Matagne, Mmes Schyns et Goffinet (Doc. parl., Parl. w., 2023-2024, n° 1645/001)

Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-04-2019

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1381/001)

Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-04-2019

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1382/001)

Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 61.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-05-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Proposition de décret modifiant l'article D.V.1 du code du Développement territorial (déposé par M. Dodrimont)

Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 61.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-05-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Proposition de décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis (déposé par M. Dodrimont)

Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 57.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-07-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Proposition de décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication, déposeé par MM. Fourny, Dermagne, Desquennes, Collignon, Mme Vandorpe et M.Imane

Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 56.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-11-2014

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire (déposée par MM. Dermagne et Fourny)

Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 43.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-06-2007

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Proposition de décret modifiant les articles L1123-1 et L1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (déposée par MM. Bayenet, de Lamotte, Milcamps et Yzerbyt)

Proposition de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 29.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-04-1999

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Proposition de décret portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine modifié par le décret du 23 juillet 1998

Proposition de décret de la Région wallonne