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8 résultats
Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles, le 5 mai 1998
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création d'un Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance instituant la consultation populaire au niveau régionalDoc. Bru. A-228/1 (97-98)Déposée par M. Eric van WEDDINGEN (F) et cs
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance réduisant le taux des droits de succession applicables à la transmission par décès des entreprises à caractère familialDoc. A-171/1-96/97 déposée par MM Dominique HARMEL (F) et Benoît VELDEKENS)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant à interdire sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale les expositions itinérantes d'animaux sauvages vivantsDoc A-65/1 - 95/96Doc A-296/1 - 93/94(déposé par Mme Ghislaine Dupuis) (F)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale