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vergunning | beroep
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5 résultats
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires modifiée par les l'ordonnance du 13 avril 1995 et du 29 mars 1996 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création des Agences immobilières sociales et locales et portant création du Conseil de l'Habitat de la Région de Bruxelles-Capitale(déposée par M. Jacques DE COSTER) - Doc. A-29/1/2 - S.E. 1995
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance assentiment à :l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance subordonnant l'octroi des aides à l'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale à la domiciliation et à la résidence en Région bruxelloise des personnes engagées (doc. Région de Bxl-Capitale A-00/1 - 95/96) - proposition déposée par Mme Marion LEMESRE et consorts)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale