Avis

• Avis

Avis 77.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-02-2025

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie en vue d’autoriser, jusqu’au 31 décembre 2026, l’accès de certains véhicules à la zone de basses émissions (déposée par M. Jamal IKAZBAN (FR), Mme Anne-Charlotte d'URSEL (FR), MM. Mounir LAARISSI (FR), Ibrahim DÖNMEZ (FR), Mmes Sofia BENNANI (FR), Imane BELGUENANI (NL) et Clémentine BARZIN (FR))

Environnement et politique de l'ea — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 52.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-10-2012

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Madrid le 28 novembre 2003

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 47.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-03-2010

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 45.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-01-2009

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 45.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-10-2008

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, signés à New York le 30 mars 2007

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 44.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-01-2008

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 41.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-10-2006

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord du 16 décembre 2003 entre le Gouvernement fédéral, le Gouvernement flamand, le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative au règlement définitif des dettes du passé et des charges qui y sont liées, en matière de logement social

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 34.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-02-2003

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 33.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-06-2002

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 33.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-05-2002

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à: l'Accord de Stabilisation et d'Association établissant une association entre les Communautés européennes et ses états-membres, d'une part, et l'ancienne République Yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale