Avis

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Avis 21.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

.Ordonnance portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et X III, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et Acte final avec quinze Déclarations communes, deux Accords sous forme d'échange de lettres et deux échanges de lettres, et deux Déclarations de la Communauté, trois Déclarations de la Pologne et lettre du Gouvernement de la Pologne, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 67.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, visant à fixer des conditions de commercialisation du foie gras (déposée par Mme Victorie Austraet)

Bien-être des animaux — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 69.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-AV/AG

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Ordonnance LIGNE (« Libertés Individuelles Garanties par la Neutralité de l’État ») visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de la Région de BruxellesCapitale et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions, déposé par Mme Alexia BERTRAND, M. David LEISTERH, Mme Viviane TEITELBAUM, MM. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Vincent DE WOLF (Doc.parl., Parl.Rég. Brux.-Cap., 2020-2021, n°A-380/1)

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 60.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Proposition d'ordonnance relative à la représentation proportionnelle socio-économique sur le marché de l'emploi (déposée par Mme Catherine Moureaux, M. Bea Diallo et Mme Nadia El Yousfi)

Politique de l'emploi — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)