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74 résultats
Ordonnance relative à la stérilisation des chats errantsDoc. Bru. A-234/1 (97-98)Déposée par MM. Marc COOLS (F), Jean DEMANNEZ (F) et Mme Ghislaine DUPUIS (F)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance instituant la consultation populaire au niveau régionalDoc. Bru. A-228/1 (97-98)Déposée par M. Eric van WEDDINGEN (F) et cs
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance réduisant le taux des droits de succession applicables à la transmission par décès des entreprises à caractère familialDoc. A-171/1-96/97 déposée par MM Dominique HARMEL (F) et Benoît VELDEKENS)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant à interdire sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale les expositions itinérantes d'animaux sauvages vivantsDoc A-65/1 - 95/96Doc A-296/1 - 93/94(déposé par Mme Ghislaine Dupuis) (F)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création des Agences immobilières sociales et locales et portant création du Conseil de l'Habitat de la Région de Bruxelles-Capitale(déposée par M. Jacques DE COSTER) - Doc. A-29/1/2 - S.E. 1995
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance subordonnant l'octroi des aides à l'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale à la domiciliation et à la résidence en Région bruxelloise des personnes engagées (doc. Région de Bxl-Capitale A-00/1 - 95/96) - proposition déposée par Mme Marion LEMESRE et consorts)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création de la "Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale"déposée par M. Serge Moureaux (F.) et consorts)Doc. l'arrêté du - 243/1 - 92/93
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance créer un délégué régional pour l'industrie touristiquedép. par M. Duponcelle, c.s.Doc. A-317/1 - 93/94
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au droit de préemptionProposition déposée par M. Ph. Debry et csDoc. A-380/1 - 94/95
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d'ordonnance instituant un service de médiation ( déposée par MM. Walter Vandenbossche, Denis Grimberghs, Mme Dominique Braeckman , MM. René Coppens et Fouad Ahidar)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale