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Ordonnance portant assentiment à l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Madrid le 28 novembre 2003
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale en vue de limiter le cumul de la fonction de bourgmestre ou d'échevin avec celle de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ( déposée par Messieurs Yaron PESZTAT, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Walter VANDENBOSSCHE et Madame Annemie MAES)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale ( déposée par MM. Didier Gosuin (F), Vincent De Wolf (F), Mme Françoise Schepmans (F), M. Michel Colson (F), Mme Martine Payfa (F) et M. Philippe Pivin (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d'ordonnance modifiant l'article 27bis de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres du personnel des intercommunales en Région bruxelloise ( déposée par MM. Didier Gosuin (F), Vincent De Wolf (F), Mme Françoise Schepmans (F), M. Michel Colson (F), Mme Antoinette Spaak et M. Olivier de Clippele (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d'ordonnance modifiant l'article 130 de la loi provinciale en vue d'interdire le port de signes convictionnels par le gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale ( déposée par MM. Didier Gosuin (F) , Vincent De Wolf (F), Mme Françoise Schepmans (F), MM. Michel Colson (F), Alain Destexhe (F), Mmes Béatrice Fraiteur (F) et Anne-Charlotte d'Ursel (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, signés à New York le 30 mars 2007
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant la gratuité du parking aux voitures peu polluantes (déposée par MM Olivier de Clippele, Jacques Simonet et Didier Gosuin)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale