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74 résultats
Ordonnance relative aux livraisons de marchandises nocturnes
Environnement et politique de l'ea — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant à introduire la possibilité d'infliger la prestation citoyenne comme sanction alternative en cas d'infractions mixtes dans le Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale
Environnement et politique de l'ea — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la réduction des risques liés à la toxicomanie
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (CPAS) en vue d'instaurer une incomptabilité entre la fonction de président du conseil de l'action sociale et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des Représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen (déposée par Mme Zoé Genot et M. Bruno De Lille)
Aide aux personnes - Aide sociale — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue d’instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d’échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des Représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen
Pouvoirs subordonnés — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d’ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois (déposée par MM.Charles PICQUE (F), Emmanuel DE BOCK (F), Vincent DE WOLF (F), Benoît CEREXHE (F), PHILIPPE CLOSE (F), Mme Els AMPE (N) et M. Paul DELVA (N) )
Politique de l'emploi — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant à instaurer une déclaration d'absence de passif locatif en Région de Bruxelles-Capitale (déposée par MM. Boris Dilliès, Armand De Decker et Abdallah Kanfaoui)
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie (déposée par Mme Hannelore GOEMAN (N), MM. Pierre KOMPANY (F), Emin ÖZKARA (F), Marc LOEWENSTEIN (F), Mme Els AMPE (N) et M. Paul DELVA (N)
Travaux publics et transport — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création des Agences immobilières de mixité commerciale (déposée par Marion Lesmesre, Viviane Teitelbaum et Boris Dillies)
Économie - tout, sauf tourisme — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au droit d'être entendu dans le cadre d'une pétition adressée au Parlement (déposée par M. Charles Picque, Mmes Julie de Groote, Carla Dejonghe, MM. Vincent De Wollf, Fabian Maingain, Mme Zoé Genot, M. Jef Van Damme, Mme Annemie Maes en M. Paul Delva)
Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e. — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale