Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
16 résultats
Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles, le 5 mai 1998
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création d'un Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création de la "Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale"déposée par M. Serge Moureaux (F.) et consorts)Doc. l'arrêté du - 243/1 - 92/93
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'aide à la jeunesse
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'aide à la jeunesse
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale