Avis

• Avis

Avis 20.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance visant à accélérer la procédure de protection d'un milieu naturel

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 22.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance relative à l'intégration d'oeuvres d'art dans les bâtiments construits par la Région de Bruxelles-Capitale ou par les établissements, associations et organismes subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 25.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

8

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant création des Agences immobilières sociales et locales et portant création du Conseil de l'Habitat de la Région de Bruxelles-Capitale - proposition déposée par M. Jacques De Coster - Doc. nr. A-379/1 - 94/95

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 46.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Proposition d'ordonnance instituant un service de médiation ( déposée par MM. Walter Vandenbossche, Denis Grimberghs, Mme Dominique Braeckman , MM. René Coppens et Fouad Ahidar)

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 21.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

.Ordonnance portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et X III, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et Acte final avec quinze Déclarations communes, deux Accords sous forme d'échange de lettres et deux échanges de lettres, et deux Déclarations de la Communauté, trois Déclarations de la Pologne et lettre du Gouvernement de la Pologne, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 22.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance relative à l'aide à la jeunesse

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 22.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance relative à l'aide à la jeunesse

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 20.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance instaurant la libre consultation des études commanditées par les institutions de la Région de Bruxelles-Capitale

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 28.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance relative à la répression des infractions en matière d'environnement

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 67.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, visant à fixer des conditions de commercialisation du foie gras (déposée par Mme Victorie Austraet)

Bien-être des animaux — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)