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Amendements au projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, proposés par le Gouvernement wallon (Doc. parl., Parl. w., 2024-2025, n° 32/002)
Décrets et ordonnances-programmes — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement, déposés par MM. Henquet et Drèze (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1189/002)
Politique de l'emploi — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial
Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial
Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial
Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial
Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial
Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial
Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial
Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Proposition de décret visant à interdire aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée (déposée par MM. A. Bouchat, P. Furlan, S. Kubla, M. Cheron et consorts; amendements nos 1 à 6 déposés par MM. A. Bouchat et S. Pirlot)
Amendement à un projet de décret de la région wallonne