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4 résultats
Amendements au projet décret-programme portant diverses mesures budgétaires
Décrets et ordonnance-programmes — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Décret sur les minières et carrières
Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Amendement de l'Exécutif régional wallon à la proposition de décret déposée par Monsieur Maurice LAFOSSE, modifiant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne
Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Décret sur les minières et carrières
Amendement à un projet de décret de la région wallonne