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Avis 79.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-05-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Amendements n° 1 à 4 au projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l’Égalité des chances et à la Recherche scientifique

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Amendement à un projet de décret de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 44.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-07-2008

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Amendements nos 1 à 5, 1bis à 5bis et 6 à une proposition de décret visant à réguler les inscriptions dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité au sein des établissements scolaires

Amendement à un projet de décret de la Communauté française

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Avis 23.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-10-1994

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles amendements Déposés par le Gouvernement Prop. Doc. CCF n° 171 (1993-1994) - n° 8

Amendement à un projet de décret de la Communauté française

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Avis 25.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Décret diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel - amendement proposé par Messieurs Hazette, Neven, Cheron et Marchant - amendements proposés par MM. Ducarme, Wahl et Carton de Wiart

Amendement à un projet de décret de la Communauté française

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Avis 26.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Décret amendement art. 98Définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Doc. Parl.CCF 152-1(Session 96-97)

Amendement à un projet de décret de la Communauté française

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Avis 25.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Décret financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté françaiseAmendement n° 4, 5, 7 (Doc. 97/13) déposé par MM. Cheron et Marchant et DrouartAmendement n° 15, 16 (Doc. 97/14) déposé par l'arrêté ministériel du Hazette c.s.

Amendement à un projet de décret de la Communauté française