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4 résultats
Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Amendement au décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection - Amendement
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Amendement à un projet de décret de la Communauté française