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Amendement au projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendement à un projet de loi remplaçant l’article 32 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives
Pensions - secteur public — Amendement à un projet de loi
Amendements sur le projet de loi modifiant plusieurs dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à un projet de loi
Amendement sur le projet de loi-programme
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à un projet de loi
Amendement sur le projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Emploi — Amendement à un projet de loi
Amendements sur le projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Emploi — Amendement à un projet de loi
Amendements sur le projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Emploi — Amendement à un projet de loi
Amendements sur l'avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril1999 relative à I'organisation du marché de I'électricité et modifiant la loi du 22 avril 2019 modifiant la loi du 29 avril1999 relative à I'organisation du marché de I'électricité portant la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité
Énergie — Amendement à un projet de loi
Amendements à la Loi programme
Énergie — Amendement à un projet de loi