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29 résultats
Amendement à la loi modifiant la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi-programme "Financement de missions particulières dans le cadre de la surveillance de denrées alimentaires"
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi-programme - chapitre X : modification apportée à la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Amendement à un projet de loi
Loi-programme - Amendement n° 19 (MM CHASTEL et BELLOT)
Amendement à un projet de loi
Loi relative aux conventions d'immersion professionnelle (amendement à l'avant-projet de loi-programme)
Amendement à un projet de loi
Projet d'amendement du Gouvernement au loi-programme concernant l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
Amendement à un projet de loi
Amendements sur la Loi-programme Mesures de lutte contre la concentration de demandeurs d'asile dans les grandes villes et de sanction des marchands de sommeil
Amendement à un projet de loi
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la compétence territoriale du juge en matière de saisies conservatoires et de moyens d'exécution (amendements n° 2 à 6 du Gouvernement)
Amendement à un projet de loi
projet de loi insérant les articles 43ter, 44bis, 46bis, 69 en 70 dans les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
Amendement à un projet de loi