Avis 30.948 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-11-2000
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni relatif aux services de soins à domicile
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune